Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identité du Vendeur

Les sites www.fabrik2blocs.com et www.f2b.fr sont édités et exploités par la société :

Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « F2B ».

Article 2 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toute vente conclue entre le Vendeur et tout client agissant dans le cadre de son activité professionnelle (commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole), ci-après « le Client ».

Elles s’appliquent à toute commande passée :

• Via le site internet www.fabrik2blocs.com ou www.f2b.fr ;
• Sur devis signé ;
• Par email ou tout autre support écrit.

L’offre du Vendeur s’adresse exclusivement à une clientèle professionnelle. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de tout autre document, notamment ses propres conditions d’achat. Conformément à l’article 1119 du Code civil, en cas de contradiction, les présentes CGV prévaudront.

Article 3 — Produits et services

Le Vendeur propose des produits d’impression personnalisés (post-it, blocs notes, cubes mémo, etc.) et services associés, dont les caractéristiques figurent sur le site internet et/ou le devis.

Les produits étant fabriqués sur mesure selon les spécifications du Client, ils ne peuvent être ni repris ni échangés en dehors des cas prévus à l’article 11 (réclamations).

Les photographies et descriptifs présents sur le site sont fournis à titre indicatif. Des écarts mineurs entre la représentation et le produit livré (notamment de couleurs) sont inhérents aux contraintes techniques d’impression et ne peuvent justifier une réclamation.

Article 4 — Prix

Les prix figurant sur le site internet et sur les devis sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable au jour de la commande s’ajoute au prix HT.

Toute modification du taux de TVA pourra être répercutée sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Les frais de port, de manutention et d’emballage sont à la charge du Client, sauf mention contraire au devis.

Article 5 — Commandes

5.1 Formation de la commande

La commande est formée par :

• la validation du panier sur le site et le règlement en ligne ; ou
• la signature d’un devis et son retour au Vendeur ; ou
• toute confirmation écrite du Client (email, courrier).

5.2 Transmission des fichiers d’impression

Les visuels et fichiers nécessaires à la production peuvent être transmis :

• par courriel, en mentionnant le numéro de commande ; ou
• via l’outil de configuration en ligne disponible sur le site.

Les fichiers doivent être conformes aux spécifications techniques communiquées par le Vendeur (format, résolution, mode colorimétrique CMJN, fonds perdus, etc.). À défaut, le Vendeur ne pourra garantir une impression conforme.

5.3 Coordonnées Client

Lors de la finalisation, le Client fournit l’ensemble de ses coordonnées (raison sociale, adresses de facturation et de livraison, contact, email, téléphone, n° de TVA intracommunautaire le cas échéant). Le Client garantit l’exactitude des informations transmises.

5.4 Confirmation

La commande est définitivement validée après acceptation par le Client du Bon à Tirer (article 6). La confirmation par email vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation des présentes CGV.

5.5 Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à motiver sa décision, et de résilier sans préavis tout contrat conclu, notamment en cas de :

• contenu pornographique, raciste, extrémiste ou contraire à la loi française ;
• atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, marques, droit à l’image, etc.) ;
• antécédent d’impayé ou de comportement abusif ;
• non-respect des présentes CGV.

Article 6 — Bon à Tirer (BAT)

6.1 Principe

Aucune production n’est lancée avant validation expresse du Bon à Tirer (BAT) par le Client.

6.2 Émission du BAT

Après réception du paiement (ou de l’acompte selon le cas), le Vendeur adresse au Client, sous 48 heures ouvrées, un BAT numérique par email.

Le Vendeur procède à une vérification simple des fichiers reçus (format, résolution, fonds perdus). Cette vérification ne dispense pas le Client de son obligation de contrôle (article 6.4).

6.3 Validation du BAT

Le Client retourne le BAT validé par email, précédé de la mention « Bon pour accord ». Cette validation :

• vaut acceptation définitive des éléments imprimés (contenu, orthographe, visuels, couleurs, dimensions, etc.) ;
• purge toute contestation ultérieure relative aux éléments validés ;
• déclenche la mise en production.

6.4 Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable du contrôle approfondi du BAT, en particulier :

• le contenu et l’orthographe ;
• l’ordre des pages ;
• les visuels et leur résolution ;
• les couleurs (mode CMJN) ;
• les polices et leur vectorisation ;
• les formats et dimensions ;
• la conformité technique générale.

Aucune réclamation ne sera recevable après validation du BAT sur les éléments validés.

6.5 Modification ou annulation avant validation BAT

Tant que le BAT n’a pas été validé, le Client peut :

• demander un nouveau BAT en transmettant des fichiers corrigés ;
• annuler la commande, auquel cas un remboursement intégral sera effectué dans un délai de 72 heures ouvrées suivant la demande écrite, déduction faite des frais éventuellement engagés (graphisme, retouches, etc.).

6.6 Annulation après validation BAT

Toute commande validée par BAT est ferme et définitive. Aucune annulation, modification ou demande de remboursement ne pourra intervenir après validation du BAT. Les sommes versées restent acquises au Vendeur à titre d’indemnité.

Article 7 — Données d’impression et garantie d’éviction

7.1 Responsabilité du Client

Les fichiers, textes, images, visuels et tout contenu transmis par le Client engagent exclusivement la responsabilité de ce dernier.

Le Client garantit :

• détenir l’ensemble des droits d’utilisation, de reproduction, de transfert et de publication des contenus transmis ;
• que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, marques, droit à l’image, etc.) ;
• que ces contenus respectent l’ordre public et la législation française.

7.2 Garantie d’éviction

Le Client garantit le Vendeur contre toute action, réclamation ou condamnation émanant de tiers et fondée sur les contenus transmis. Le Client prendra à sa charge l’ensemble des frais (judiciaires, dommages-intérêts, indemnités) que le Vendeur pourrait être amené à supporter.

7.3 Conversions techniques

Toute conversion de fichier rendue nécessaire par la non-conformité des données transmises (notamment conversion RVB → CMJN, modification de codes couleur, vectorisation) est effectuée aux risques exclusifs du Client. Aucun écart résultant de ces conversions ne peut justifier une réclamation.

Article 8 — Tolérances techniques

Conformément aux usages du secteur de l’impression, le Client accepte expressément :

8.1 Tolérance de quantité

Une variation de ± 5 % par rapport à la quantité commandée. La quantité facturée correspond à la quantité réellement livrée.

8.2 Tolérance de couleur

Des variations légères de teintes liées :

• aux contraintes techniques d’impression ;
• aux différences de support, de bobine, de série ;
• aux écarts entre une commande précédente et une commande nouvelle, même sur fichiers identiques ;
• au mode colorimétrique CMJN.

Ces variations ne constituent pas un défaut et ne peuvent justifier ni refus de marchandise ni réclamation.

Article 9 — Modalités de paiement

9.1 Principe

Le prix est exigible comptant à la commande, sauf accord écrit contraire entre les parties. Les paiements s’effectuent par les moyens proposés sur le site internet (carte bancaire, virement, etc.) ou indiqués sur le devis.

9.2 Facilités de paiement

Des facilités de paiement (notamment paiement à 30 jours fin de mois) peuvent être consenties à titre exceptionnel à des Clients professionnels avec lesquels le Vendeur entretient une relation commerciale régulière, sous réserve d’un accord écrit préalable et exprès du Vendeur.

L’octroi de facilités de paiement à un instant donné ne constitue ni un droit acquis ni un engagement du Vendeur pour les commandes ultérieures.

9.3 Pénalités de retard

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, en cas de retard de paiement :

• Pénalités de retard : taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente (taux « Refi »), majoré de 10 points de pourcentage, calculées sur le montant TTC de la facture impayée. Ces pénalités sont exigibles dès le premier jour suivant la date d’échéance, sans qu’un rappel ne soit nécessaire.
• Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 €, due de plein droit dès le premier jour de retard (article D441-5 du Code de commerce). Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, le Vendeur peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

9.4 Clause pénale

Conformément à l’article 1231-5 du Code civil, à défaut de paiement à l’échéance et après mise en demeure restée infructueuse pendant 8 jours, le Client sera redevable, en sus des pénalités et indemnités de l’article 9.3, d’une indemnité forfaitaire égale à 15 % du montant TTC des sommes dues, avec un minimum de 100 €, à titre de clause pénale.

9.5 Conséquences du retard de paiement

Tout retard entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• l’exigibilité immédiate de toutes les factures, échues ou non échues ;
• la suspension immédiate des commandes en cours ;
• le droit pour le Vendeur de refuser toute nouvelle commande ou de résilier les contrats en cours.

Article 10 — Livraison

10.1 Lieu

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans la zone géographique convenue.

10.2 Délais

Les délais de fabrication et de livraison sont communiqués à titre indicatif. Ils ne courent qu’à compter de la validation du BAT par le Client et de l’encaissement effectif du paiement.

Aucun retard ne pourra justifier une annulation, un refus de marchandise, des dommages-intérêts ou toute autre indemnité.

10.3 Transfert de risques

Les risques sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur.

10.4 Réclamation auprès du transporteur

En cas de dommage, perte ou avarie pendant le transport, le Client doit :

• émettre des réserves précises et motivées sur le bordereau de livraison au moment de la réception ;
• confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours suivant la livraison (article L133-3 du Code de commerce) ;
• informer le Vendeur dans le même délai par email.

À défaut, aucun recours ne sera possible auprès du Vendeur.

Article 11 — Réclamations

11.1 Délai

Toute réclamation portant sur un défaut apparent de la marchandise doit être adressée au Vendeur par écrit (email avec justificatifs, ou lettre recommandée), dans un délai de 8 jours à compter de la livraison. La date d’expédition de la réclamation fait foi.

À défaut, la marchandise est réputée conforme et acceptée sans réserve.

11.2 Examen contradictoire

Pour permettre l’examen du défaut allégué, le Client doit retourner au Vendeur, sur demande, 20 % de la marchandise concernée. Aucun retour n’est accepté sans accord préalable écrit du Vendeur.

11.3 Réclamations non recevables

Ne donnent lieu à aucune réclamation :

• les défauts résultant du non-respect par le Client des spécifications techniques (résolution insuffisante, fichiers RVB, polices non vectorisées, etc.) ;
• les écarts de couleur entre commandes successives ou par rapport au visuel d’écran ;
• les variations dans la limite des tolérances de l’article 8 ;
• les défauts portant sur des éléments validés au BAT.

11.4 Effets

Si la réclamation est fondée, la responsabilité du Vendeur est limitée, à son choix, à :

• le remplacement de la marchandise défectueuse ;
• l’avoir correspondant ;
• le remboursement de la marchandise défectueuse.

La défectuosité partielle d’une livraison ne peut justifier le rejet de l’intégralité de la commande.

Article 12 — Responsabilité

12.1 Limitation

Conformément à l’article 1231-3 du Code civil, la responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant HT de la commande concernée par le litige.

12.2 Préjudices indirects exclus

Sont expressément exclus de toute indemnisation, en toutes circonstances :

• les pertes d’exploitation ;
• les pertes de chiffre d’affaires, de bénéfice, de marge ;
• les pertes de clientèle, de réputation, d’image de marque ou de notoriété ;
• les pertes de données ;
• tout préjudice indirect ou immatériel.

12.3 Vente en ligne

Dans le cadre de la vente en ligne, le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service, indisponibilité du site, etc.).

Article 13 — Force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de manquement total ou partiel à ses obligations résultant d’un événement de force majeure, notamment et sans que cette liste soit limitative :

• catastrophe naturelle, incendie, inondation ;
• grève totale ou partielle, lock-out, conflit social ;
• émeute, guerre, attentat ;
• panne ou défaillance technique majeure ;
• rupture d’approvisionnement de la part d’un fournisseur essentiel ;
• retard, panne ou défaillance du transporteur ;
• décision d’autorité publique, embargo ;
• pandémie, épidémie, mesure sanitaire restrictive ;
• coupure prolongée d’électricité, de réseau internet ou de télécommunication.

Le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais de la survenance d’un tel événement.

Article 14 — Réserve de propriété

14.1 Principe

Conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil, le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix en principal, intérêts et accessoires.

14.2 Exclusion

La réserve de propriété ne s’applique pas aux textes, photos, images, fichiers et tout contenu intellectuel fournis par le Client, qui demeurent sa propriété exclusive.

14.3 Transfert des risques

Nonobstant la réserve de propriété, les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au Client dès leur remise au transporteur (article 10.3).

14.4 Restitution

En cas de défaut de paiement, le Vendeur pourra reprendre possession des produits, sans formalité préalable, aux frais du Client. Le Client s’engage à informer immédiatement le Vendeur de toute saisie, tentative de saisie ou procédure collective qui pourrait affecter les produits soumis à réserve de propriété.

Article 15 — Propriété intellectuelle du site et de la marque

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marques, structure, code, base de données, etc.) est la propriété exclusive de Betameche. Toute reproduction, représentation, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 16 — Données à caractère personnel (RGPD)

16.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société Betameche, dont l’identité figure à l’article 1.

16.2 Données collectées

Sont collectées les données strictement nécessaires à :

• l’exécution de la commande (identité, adresses, contact, données de paiement) ;
• la gestion de la relation commerciale (historique de commandes, communications) ;
• le respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité).

16.3 Bases légales

Les traitements reposent sur :

• l’exécution du contrat de vente (art. 6.1.b RGPD) ;
• le respect d’obligations légales (art. 6.1.c RGPD) ;
• l’intérêt légitime du Vendeur pour la prospection commerciale auprès de Clients existants (art. 6.1.f RGPD).

16.4 Durée de conservation

• Données de commande et facturation : 10 ans (obligations comptables et fiscales) ;
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Données de connexion : 13 mois.

16.5 Destinataires

Les données sont destinées :

• aux services internes du Vendeur ;
• aux prestataires sous contrat (hébergeur, transporteurs, prestataires de paiement, comptable, etc.) ;
• aux administrations en cas d’obligation légale.

Aucun transfert hors Union Européenne n’est effectué sans garanties appropriées.

16.6 Droits du Client

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 modifiée, le Client dispose des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, et retrait du consentement.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant :

• par email : fabrik2blocs@gmail.com
• par courrier : Betameche, 630 route du Fays, 38140 Réaumont

En cas de contestation, le Client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Les modalités complètes de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 17 — Cookies

Les modalités d’utilisation des cookies par le Vendeur sont détaillées dans la Politique de cookies accessible depuis le site, qui précise pour chaque cookie déposé sa finalité, son émetteur et sa durée de conservation. Le Client peut paramétrer ses préférences via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite, ou modifier ses choix à tout moment depuis le module de gestion accessible dans le footer du site.

Article 18 — Preuve et archivage

Conformément à l’article 1366 du Code civil, les enregistrements informatiques (commandes, BAT, factures, correspondances email) conservés par le Vendeur sur supports fiables et durables font foi entre les parties et constituent un mode de preuve recevable. Le Vendeur conserve les bons de commande et factures pendant 10 ans.

Article 19 — Droit applicable et juridiction compétente

19.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

19.2 Juridiction compétente

Tout litige relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV ou à toute commande qui en découle relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Grenoble, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure d’urgence.

Cette clause attributive de juridiction est expressément acceptée par le Client en sa qualité de professionnel.

19.3 Tentative de règlement amiable

Avant toute saisine du Tribunal, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut d’accord dans un délai de 30 jours suivant la première notification écrite du litige, l’affaire pourra être portée devant la juridiction compétente.

Article 20 — Dispositions générales

20.1 Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

20.2 Nullité partielle

Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou non écrite, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée.

20.3 Tolérance

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

20.4 Notifications

Toute notification ou correspondance entre les parties doit être adressée par email aux adresses communiquées lors de la commande, ou par courrier au siège social. Les emails sont réputés reçus à la date de leur envoi, le Client garantissant la fiabilité de l’adresse fournie.