La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont la société Betameche collecte et traite les données à caractère personnel via les sites www.fabrik2blocs.com et www.f2b.fr (ci-après « les Sites »).
Elle s’applique à tout visiteur, prospect ou client (ci-après « Vous »).
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
BETAMECHE
Siège social : 630 route du Fays, 38140 Réaumont
SIREN : 799 724 547
RCS Grenoble : 799 724 547 00028
Email : fabrik2blocs@gmail.com
2. Données collectées
2.1 Données que vous nous fournissez
Lors de la création d’un compte, du passage d’une commande, d’une demande de devis ou d’une prise de contact, sont collectées :
- Données d’identification : nom, prénom, raison sociale, fonction
- Données de contact : adresse postale, email, téléphone
- Données de facturation : adresse de facturation, n° de TVA intracommunautaire, statut juridique
- Données de livraison : adresse de livraison, contact destinataire
- Données de commande : produits, quantités, montants, historique
- Données de paiement : mode de paiement (les coordonnées bancaires complètes ne sont jamais conservées par Betameche, elles sont traitées par les prestataires de paiement)
- Contenus transmis : textes, images, fichiers nécessaires à l’impression
- Correspondances : emails et messages échangés
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur les Sites :
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, durée de visite, date et heure
- Données de cookies : voir article 8
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte client | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Identification, contact, facturation |
| Traitement et exécution des commandes | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Toutes données de commande |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | Données de commande et facturation |
| Suivi de la relation commerciale et SAV | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Identification, contact, historique |
| Prospection commerciale (clients existants) | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Identification, contact |
| Prospection commerciale (prospects) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Identification, contact |
| Mesure d’audience et amélioration des Sites | Consentement / intérêt légitime selon l’outil | Données de connexion, cookies |
| Lutte contre la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Données de connexion et de paiement |
| Respect d’obligations légales (registre, fiscalité, CNIL) | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | Selon le cas |
4. Destinataires des données
4.1 En interne
Aux services de Betameche habilités (commercial, production, comptabilité, SAV).
4.2 À nos sous-traitants
Strictement nécessaires à l’exécution du service, sous contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 RGPD :
- Hébergeur : OVH SAS (France)
- Prestataires de paiement (carte bancaire, virement)
- Transporteurs (livraison)
- Prestataires comptables et fiscaux
- Outils de gestion commerciale et de communication
- Outils de mesure d’audience (sous réserve de votre consentement)
4.3 À des tiers
Sur demande légalement fondée (administrations, autorités judiciaires, etc.).
Vos données ne font l’objet d’aucune cession ni location à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union Européenne
Betameche s’efforce de privilégier des prestataires établis dans l’Union Européenne. Lorsqu’un transfert hors UE s’avère nécessaire (notamment pour certains outils analytiques ou de communication), il est encadré par :
- une décision d’adéquation de la Commission Européenne, ou
- des clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne, ou
- toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.
6. Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte client (actif) | Pendant toute la durée de la relation commerciale |
| Données de commande et facturation | 10 ans à compter de la facturation |
| Données de prospection (clients) | 3 ans à compter de la dernière commande ou contact |
| Données de prospection (prospects) | 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement |
| Cookies de mesure d’audience | 13 mois maximum |
| Données de connexion (logs techniques) | 12 mois |
| Correspondances email | Durée de la relation + 3 ans |
| Pièces comptables et factures | 10 ans |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Sécurité des données
Betameche met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données :
- accès aux données restreint au personnel habilité ;
- politique de mots de passe ;
- protocoles de chiffrement (HTTPS) ;
- sauvegardes régulières ;
- engagement de confidentialité des sous-traitants.
En cas de violation de données susceptible d’entraîner un risque pour vos droits et libertés, Betameche s’engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures et à vous en informer dans les conditions prévues par le RGPD.
8. Cookies
L’utilisation des cookies sur les Sites fait l’objet d’une politique dédiée détaillant chaque cookie déposé, son émetteur, sa finalité et sa durée de conservation : Politique de cookies.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou refuser les cookies non nécessaires. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le module de gestion accessible depuis le footer du site.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Attention, le blocage de certains cookies peut altérer le fonctionnement des Sites.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition au traitement, notamment à la prospection commerciale ;
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 loi 78-17 modifiée).
Comment exercer vos droits
- Par email : fabrik2blocs@gmail.com
- Par courrier : Betameche, 630 route du Fays, 38140 Réaumont
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, sauf complexité justifiant une prolongation. Une pièce justificative d’identité pourra être demandée en cas de doute sur l’identité du demandeur.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site : www.cnil.fr
- Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
10. Modifications de la politique
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales ou les pratiques de Betameche. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique :
- Email : fabrik2blocs@gmail.com
- Adresse : Betameche, 630 route du Fays, 38140 Réaumont